Conditions d'utilisation

Dans le portail e-manuscripta.ch, les institutions partenaires mettent gratuitement à la disposition du public, chaque fois que c’est possible, leurs documents numériques pour être téléchargés. Le statut juridique et les conditions d'utilisation de chaque document sont indiqués. On distingue trois types de licence:

  • Les droits d'auteur attachés à une oeuvre ont expiré: les documents disponibles sur le portail appartiennent au domaine public et peuvent être utilisés sans restriction. Les documents sont munis de la mention Public Domain Mark. Ils peuvent être utilisés librement à des fins scientifiques, privées, non commerciales et commerciales.

  • Les droits d'usage sont détenus par les institutions partenaires: les documents disponibles peuvent être utilisés librement, sous réserve de la mention de la source, à des fins scientifiques, privées, non commerciales et commerciales et transmises à des tiers sous les mêmes conditions en cas de modifications. La source figure sous l’onglet «Titre». Les documents sont régis par la licence Creative Commons BY-SA 4.0.

  • Restriction des droits d'usage. Les droits sont détenus par des tiers: les documents disponibles peuvent être utilisés librement, sous réserve de la mention de la source, à des fins scientifiques, privées et non commerciales. Toute forme de publication (imprimée ou électronique) ainsi que tout usage commercial nécessite le consentement écrit du titulaire des droits. Veuillez vous adresser à l'institution propriétaire. Certains fichiers ou versions imprimées peuvent être transmis à des tiers s’ils sont accompagnés des conditions d’utilisation ainsi que de la mention de leur provenance (institution propriétaire, cote, titulaire des droits). La copie systématique de fichiers sur d’autres serveurs nécessite le consentement écrit de l’administration du portail ou des institutions propriétaires.

L'utilisation des liens permanents DOI qui sont offerts par e-manuscripta.ch est souhaitée, par ex. http://dx.doi.org/10.7891/e-manuscripta-1009.

Toute utilisation ou reproduction totale ou partielle des documents requiert la mention exacte de la source. La source figure sous l‘onglet «Titre». L'envoi d'un exemplaire justificatif à l'institution propriétaire est souhaité.

Il est également possible de commander, conformément aux règles de droits d'usage, des fichiers numériques de haute définition au format TIFF (en principe, au moins 300 dpi). Ces fichiers sont gérés et archivés par les institutions propriétaires et peuvent être commandés directement auprès d’elles. Ce service, payant, est soumis aux dispositions tarifaires des institutions.

Informations sur le droit d'auteur

Si une des institutions partenaires d’e-manuscripta.ch publie par erreur des fichiers numériques sans le consentement des titulaires des droits, vous êtes priés de contacter contact@e-manuscripta.ch.

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